Qui peut m’aider s’il vous plaît sur le parcours d’une loi ?

Réponse:

Pour le petit texte: La loi votée [...] le président ✅ et publier au sénat.

Surlignement

Vert : Sénat

Rouge: L assemblée nationale et le sénat

Jaune: le conseil constitutionnel

Bleu: Dispositions relatives au mariage