Était-il possible de poursuivre en justice au 19e siècle parce que quelqu’un a copié ce que vous créiez. ( salon de couture et un employé qui travaillait dedans
Français
eugenie21
Question
Était-il possible de poursuivre en justice au 19e siècle parce que quelqu’un a copié ce que vous créiez. ( salon de couture et un employé qui travaillait dedans crée un salon de couture ) ? Répondez moi svp
1 Réponse
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1. Réponse cjstb3
Réponse:
oui c'est totalement possible